{"id":1243,"date":"2020-12-22T15:05:03","date_gmt":"2020-12-22T14:05:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plasmet.it\/?page_id=1243"},"modified":"2022-06-30T14:26:02","modified_gmt":"2022-06-30T12:26:02","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plasmet.it\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb box_shadow_on_row=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles &#8211; Document d&rsquo;information aux termes et aux fins de l&rsquo;article 13, D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 679\/2016.<br \/>\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 679\/2016 (code de la vie priv\u00e9e) et \u00e0 ses modifications ult\u00e9rieures, nous vous fournissons les informations n\u00e9cessaires concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies. L&rsquo;information ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valable pour d&rsquo;autres sites web qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le biais de liens pr\u00e9sents sur les sites web du domaine du propri\u00e9taire, qui ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en aucune fa\u00e7on responsable des sites web de tiers.<br \/>\nCes informations sont \u00e9galement fournies conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 679\/2016 &#8211; Code de protection des donn\u00e9es personnelles.<br \/>\nL&rsquo;information s&rsquo;inspire \u00e9galement de la Recommandation n\u00b0 2\/2001 que les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes pour la protection des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9unies au sein du Groupe \u00e9tabli par l&rsquo;art. 29 de la Directive n\u00b0. 95\/46\/CE, adopt\u00e9e le 17 mai 2001, afin de d\u00e9finir certaines exigences minimales pour la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en ligne et, en particulier, la mani\u00e8re, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu&rsquo;ils se connectent \u00e0 des pages web, quelle que soit la finalit\u00e9 de la connexion, ainsi que les dispositions de la directive 2002\/58\/CE, telle que mise \u00e0 jour par la directive 2009\/136\/CE, sur les cookies, ainsi que les dispositions de la Mesure de l&rsquo;Autorit\u00e9 garante de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de 08. 05.2014 sur les cookies intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Identification des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es pour l&rsquo;information et l&rsquo;obtention du consentement pour l&rsquo;utilisation de cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>1.<\/strong> <strong>CONTR\u00d4LEUR DES DONN\u00c9ES<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 28 du Code de protection des donn\u00e9es personnelles est Plasmet snc en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro-tempore.<\/p>\n<p><strong>2.<\/strong> <strong>TYPES DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/strong><br \/>\nDonn\u00e9es personnelles et d&rsquo;identification<br \/>\nDonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, toute information concernant une personne physique, identifi\u00e9e ou identifiable, m\u00eame indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute autre information, y compris un num\u00e9ro d&rsquo;identification personnel ; Donn\u00e9es d&rsquo;identification, donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui permettent l&rsquo;identification directe de la personne concern\u00e9e (telles que le nom, le pr\u00e9nom, la date de naissance, l&rsquo;adresse, l&rsquo;adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc&#8230;).<br \/>\nDonn\u00e9es de navigation<br \/>\nLes syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour le fonctionnement de ce site web acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l&rsquo;utilisation des protocoles de communication Internet.<br \/>\nCes informations ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des parties int\u00e9ress\u00e9es identifi\u00e9es, mais de par leur nature m\u00eame, elles pourraient, par le biais d&rsquo;un traitement et d&rsquo;une association avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d&rsquo;identifier les utilisateurs.<br \/>\nCette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, l&rsquo;URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l&rsquo;heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l&rsquo;\u00e9tat de la r\u00e9ponse du serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d&rsquo;autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et l&rsquo;environnement informatique.<br \/>\nLa d\u00e9fense en justice<br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le contr\u00f4leur des donn\u00e9es pour se d\u00e9fendre au tribunal ou dans les phases pr\u00e9paratoires de toute proc\u00e9dure judiciaire contre les abus dans l&rsquo;utilisation des m\u00eames services ou de services connexes par l&rsquo;utilisateur. Les donn\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s en cas d&rsquo;hypoth\u00e9tiques d\u00e9lits informatiques contre le site.<br \/>\nMaintenance<br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es selon des m\u00e9thodes et \u00e0 des fins suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 la maintenance<br \/>\nDonn\u00e9es fournies volontairement par l&rsquo;utilisateur<br \/>\nL&rsquo;envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site et\/ou le remplissage de formulaires de collecte de donn\u00e9es, entra\u00eene l&rsquo;acquisition ult\u00e9rieure de l&rsquo;adresse de l&rsquo;exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que de toute autre donn\u00e9e personnelle saisie.<\/p>\n<p><strong>3.LES FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT POUR LEQUEL LE CONSENTEMENT EST ACCORD\u00c9 LORSQU&rsquo;IL EST REQUIS (ART. 23 D.LGS. 679\/2016)<\/strong><br \/>\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e9ventuellement sensibles, fournies volontairement, seront trait\u00e9es aux fins suivantes, jusqu&rsquo;\u00e0 votre opposition :<br \/>\n&#8211; sur ce site ;<br \/>\n&#8211; l&rsquo;abonnement \u00e0 des bulletins d&rsquo;information via une liste de diffusion et des activit\u00e9s connexes ;<\/p>\n<p><strong>4. M\u00c9THODES DE TRAITEMENT &#8211; STOCKAGE<\/strong><br \/>\nLe traitement sera effectu\u00e9 sous forme automatis\u00e9e et\/ou manuelle, avec des m\u00e9thodes et des outils permettant d&rsquo;assurer une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 maximales, par des personnes sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 31 et suivants. D\u00e9cret l\u00e9gislatif 679\/2016 Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode n&rsquo;exc\u00e9dant pas les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<p><strong>5. PORT\u00c9E DE LA COMMUNICATION ET DE LA DIFFUSION<\/strong><br \/>\nVos donn\u00e9es, objet du traitement, ne seront pas divulgu\u00e9es, sauf dans les limites exprim\u00e9es dans les informations suivantes : consentement acquis et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es contractuellement \u00e0 Plasmet snc, \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, conform\u00e9ment et dans les limites de l&rsquo;article 42 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 679\/2016. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger vers des pays tiers dans le cadre et dans les limites pr\u00e9vues par les articles 43 et 44 lettre b) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 679\/2016, afin de respecter des contrats ou des objectifs connexes. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers appartenant aux cat\u00e9gories suivantes :<br \/>\n&#8211; les sujets qui fournissent des services pour la gestion du syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 par Plasmet snc et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications (y compris le courrier \u00e9lectronique) ;<br \/>\n&#8211; des \u00e9tudes ou des entreprises dans le cadre de relations d&rsquo;assistance et de conseil ;<br \/>\n&#8211; les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales et\/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.<br \/>\nLes sujets appartenant aux cat\u00e9gories ci-dessus agissent en tant que sous-traitants de donn\u00e9es, ou op\u00e8rent de mani\u00e8re totalement ind\u00e9pendante en tant que contr\u00f4leurs de donn\u00e9es distincts. La liste des responsables est constamment mise \u00e0 jour et disponible au si\u00e8ge de Plasmet snc. Toute autre communication ou diffusion n&rsquo;aura lieu qu&rsquo;avec votre consentement explicite.<\/p>\n<p><strong>6. NATURE DE L&rsquo;OCTROI ET DU REFUS<\/strong><br \/>\nEn dehors de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les donn\u00e9es de navigation, l&rsquo;utilisateur est libre de fournir des donn\u00e9es personnelles. La fourniture de donn\u00e9es est facultative mais n\u00e9cessaire. Le fait de ne pas fournir de donn\u00e9es personnelles rendra impossible l&rsquo;obtention de ce qui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ou l&rsquo;utilisation des services du contr\u00f4leur de donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>7. LES DROITS DES PARTIES INT\u00c9RESS\u00c9ES<\/strong><br \/>\nVous pouvez faire valoir vos droits tels qu&rsquo;ils sont exprim\u00e9s dans l&rsquo;art. D.Lgs. n. 679\/2016, en contactant le propri\u00e9taire, en contactant notre bureau au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 031 752035 ou en envoyant un courriel \u00e0 plasmet@tin.it. Vous avez le droit, \u00e0 tout moment, d&rsquo;obtenir la confirmation de l&rsquo;existence ou non des donn\u00e9es et d&rsquo;en conna\u00eetre le contenu et l&rsquo;origine, d&rsquo;en v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude ou de demander leur int\u00e9gration ou leur mise \u00e0 jour, ou leur rectification (article 7 du Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles).<br \/>\nEn vertu du m\u00eame article, vous avez le droit de demander l&rsquo;annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, et de vous opposer dans tous les cas, pour des raisons l\u00e9gitimes, \u00e0 leur traitement.<br \/>\nSi vous contactez le propri\u00e9taire, veuillez fournir votre adresse \u00e9lectronique, votre nom, votre adresse et\/ou vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, afin de permettre la bonne gestion de la demande.<br \/>\nPour ne plus recevoir de communications automatis\u00e9es de marketing direct (e-mail, SMS, MMS, fax), il suffit d&rsquo;\u00e9crire \u00e0 tout moment un e-mail \u00e0 plasmet@tin.it avec le sujet \u00ab\u00a0annulation\u00a0\u00bb ou d&rsquo;utiliser nos syst\u00e8mes d&rsquo;annulation automatique pr\u00e9vus pour les e-mails uniquement, et ne sera plus d\u00e9rang\u00e9.<\/p>\n<p><strong>8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><br \/>\nLe propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour, ajouter ou supprimer des parties de cette politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment. L&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 est tenu de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement les modifications \u00e9ventuelles. Afin de faciliter cette v\u00e9rification, l&rsquo;avis contiendra une indication de la date \u00e0 laquelle l&rsquo;avis a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour. L&rsquo;utilisation du site, apr\u00e8s la publication des modifications, constituera une acceptation de celles-ci.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb box_shadow_on_row=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles &#8211; Document d&rsquo;information aux termes et aux fins de l&rsquo;article 13, D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 679\/2016. 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